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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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17/11/2015


Article 1 – Organisateur

La manifestation  « Forum d’Avignon @Bordeaux » qui aura lieu les 31 mars et 1er avril 2016 à Bordeaux est organisée par l’association FORUM D’AVIGNON, association loi 1901sis Cours la Reine - porte C - Grand Palais des Champs Elysées 75008 Paris, représentée par Monsieur Hervé DIGNE, président. Email : contact@forum-avignon.org

L’organisateur a mandaté l’Agence CÔTE OUEST en tant que producteur technique ainsi que gestionnaire de la logistique et des inscriptions.

Agence CÔTE OUEST : Société à responsabilité limitée, au capital de 7700 €
Siret : 431 975 127 000 25
APE : 9002 Z
Siège : 110 Quai des Chartrons 33 300 Bordeaux 
Responsable : François Parrot
N°TVA intracommunautaire : FR 58 431 975 127
Tél : 0033 5 56 50 06 63
Email : bordeaux@coteouestfrance.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site http://bordeaux.forum-avignon.org/
 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’agence Côte Ouest de frais d’inscription, d’hébergement et de transport dans le cadre du Forum d’Avignon qui aura lieu à Bordeaux les 31 mars et le 1er avril 2016.
 

Article 3 – Prix

3-1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
3-2 Toute commande quelle que soit leur origine est payable en euros.
3-3 L’accès au Forum d’Avignon @Bordeaux est soumis au règlement de frais de participation et de frais de dossier d’un montant de 30€TTC, sauf cas particulier, dans la limite des places disponibles. L’inscription sur la plateforme d’inscription en ligne est obligatoire pour tous les participants.
3-4 Les transports et hébergements, sauf cas particulier, sont payants. Pour réserver, vous devez vous inscrire sur la plateforme et payer en ligne. Les réservations sont possibles dans la limite des places disponibles et ne seront effectives qu’une fois les prestations payées.
3-5 L’accès aux débats, aux repas, à l’avant-première et au concert organisés dans le cadre du Forum d’Avignon @Bordeaux est compris dans les frais de participation. Pour réserver, vous devez vous inscrire sur la plateforme et sélectionner les manifestations auxquelles vous souhaitez assister. Les réservations ne seront effectives qu’une fois l’inscription réglée et dans la limite des places disponibles.
 

Article 4 – Commande

4-1 Vous pouvez passer commande sur internet uniquement via notre plateforme : http://bordeaux.forum-avignon.org/.
4-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
4-3 L’Agence Côte Ouest se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 

Article 5 – Validation de votre commande

5-1 Toute commande figurant sur le site Internet url de la plateforme suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
5-2 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
5-3 Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
5-4 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
5-5 Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF par mel via l’adresse renseignée lors de l’étape de remplissage de vos informations personnelles.
 

Article 6 – Paiement

6-2 Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire (via le système sécurisé Cyberplus Paiement NET), par chèque bancaire ou par virement bancaire.
6-3 Le paiement par chèque (seuls les chèques français sont acceptés) est à faire à l'ordre de l’Agence Côte Ouest et à expédier à : Agence Cote Ouest 110 Quai des Chartrons 33 300 Bordeaux. N’oubliez pas de joindre à votre chèque votre récapitulatif d’inscription reçu par email à l’issue de celle-ci. Si l’envoi n’est pas effectué dans les 15 jours suivant la validation de l’inscription (cachet de la poste faisant foi), les réservations seront annulées.
6-4 Le paiement par virement est à adresser à l’Agence Côte Ouest dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

DOMICILIATION : BPACA Bordeaux Blanquefort
IBAN // BIC : FR76 1090 7000 0105 7214 3951 579 // CCBPFRPPBDX
CODE BANQUE : 10907
CODE GUICHET : 00001
NUMERO DE COMPTE : 5721439515
CLE RIB : 79

6-5 Tout paiement doit être effectué (et virement ou chèque réceptionné) avant le 10 mars 2015. Après cette date, toute réservation non payée sera annulée.
 

Article 7 – Confirmation du paiement

7-1 Une fois votre paiement en ligne effectué ou après réception de votre chèque ou virement bancaire, une facture vous sera envoyée par email.
7-2 Vous aurez la possibilité de demander le renvoi de votre facture à tout moment en vous adressant par email à « bordeaux@forum-avignon.com »
 

Article 8 – Annulation, remboursement

8-1 Le participant aura la possibilité d’annuler sa participation ainsi que ses réservations et d’obtenir un remboursement complet jusqu’à 6 semaines avant l’événement, ou un remboursement partiel (à hauteur de 50%) jusqu’à 3 semaines avant l’événement.
8-2 En cas d’annulation, des frais de dossier d’un montant de 30€ TTC seront retenus lors du remboursement.
 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://bordeaux.forum-avignon.org/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association FORUM D’AVIGNON. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association FORUM d’AVIGNON.
 

Article 11 - Données personnelles

L’agence Côte Ouest se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  A l’issue de l’événement, les données seront restituées exclusivement au Forum d’Avignon.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  A l’issue de l’événement, les données seront restituées exclusivement au Forum d’Avignon.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
 

Article 12 - Archivage Preuve

L’agence Côte Ouest archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de l’agence Côte Ouest seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.